Description
Plan de Relance et patrimoine,… un monde de contradictions !
Sur les 4 milliards d’euros mobilisés en 2009 dans le cadre du plan de relance, 100 millions seront alloués à la culture, soit 2,5%. Ce qui permettra 150 chantiers de restauration supplémentaires de monuments historiques, ce que nous pouvons
saluer.
Dans le même temps, le projet de loi Grenelle I, qui fixe les principes de politique de développement durable, propose la suppression de l’avis conforme des ABF (Architectes des Bâtiments de France) en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) pour le remplacer par un avis simple… Et ceci mérite qu’on s’y arrête un instant.
En effet, le législateur avait déjà − sur la base de cet avis de conformité – supprimé dans les ZPPAUP, le fameux périmètre de protection des monuments historiques inscrits ou classés.
La remise en cause, aujourd’hui, de l’avis conforme des ABF abandonnerait donc les zones les plus sensibles aux mains des aménageurs et au seul pouvoir des maires !
Certes, nous pouvons citer des décisions d’ABF arbitraires, leur travail est cependant largement salué par les associations et les pouvoirs publics.
Pourquoi donc une telle disposition ? pour pallier des oppositions d’ABF à des projets éoliens ou à l’installation de panneaux solaires ? D’autres dispositifs en faveur de l’environnement pouvaient être imaginés…
Ne serait-ce donc pas, comme a pu le faire remarquer le Conseil Constitutionnel (qui s’est saisi d’office de cet article et l’a déclaré anticonstitutionnel),
un cadeau fait aux entrepreneurs et aux aménageurs ?
De quoi en perdre la tête !
Stéphane Wieser